REMA, Réunion des Mutuelles d’Assurances Régionales

Société d’assurance à forme mutuelle soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Siege social :
137  rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret
Siège Administratif :
8 rue Henri IV, CS 20263, 28008 Chartres Cedex

    Tél : 02 37 84 04 50
    Siren : 775626377
Directeur de la publication : Olivier Lacoste Lagrange
Responsable de la rédaction : Olivier Lacoste Lagrange

Département en charge de la protection des données : REMA – Direction « gouvernance et qualité de la donnée » 8 rue Henri IV, CS 20230, 28008 CHARTRES Cedex.

Filiales et Partenaires REMA

Fil ASSISTANCE, société anonyme au capital de 4 100 000 euros, régie par le Code des assurances, RCS Nanterre 433 012 689 Siège social : 108 Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, société anonyme au capital de 150 000 000 euros
RCS Nanterre 322 215 021 Siège social : 7, Rue Belgrand- 92300 LEVALLOIS-PERRET
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, société anonyme au capital de 80 000 000 euros
RCS Nanterre 391 277 878 Siège social : 7, Rue Belgrand- 92300 LEVALLOIS-PERRET
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, société anonyme au capital de 169 036 086, 38 euros
RCS Nanterre 341 785 632 Siège social : 7, Rue Belgrand- 92300 LEVALLOIS-PERRE

 

1 . Objet

Le site « REMA Assurances Mutuelles » s’adresse aux clients et non-clients de REMA. Il est soumis à la loi française.

Les informations contenues dans ce site n’ont aucune valeur commerciale ; elles sont communiquées à titre indicatif et général. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux résidents français. Les simulations présentées sont fournies à titre indicatif et ne peuvent être assimilées à des conseils.

 

2 . Accés au site

Le service est accessible depuis l’url www.REMA-Assurances.fr

Les services sont réservés au grand public et aux personnes juridiquement capables dans les conditions légales.

L’accès aux services en ligne peut être restreint, notamment, en cas de contrôle, maintenance ou mises à jour des services en ligne, sécurité du site, non-respect des conditions générales d’utilisation des services en ligne. REMA se réserve le droit de suspendre l’accès aux services en ligne si REMA devait relever des faits laissant présumer la tentative ou l’utilisation frauduleuse de ces services, ce dont le client serait immédiatement informé.

 

3 . Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site afin d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, . . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

Que signifie « Cookies »

Les cookies sont fréquents sur Internet et ne constituent pas un danger pour votre système. Ce sont de courts fichiers de texte que les serveurs déposent parfois sur le disque de votre ordinateur lorsque vous visitez un site. Les cookies permettent aux serveurs web de vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau un site, de façon à retrouver les variables et paramètres vous concernant. Les cookies peuvent vous aider à travailler en ligne, par exemple en régénérant votre identifiant/mot de passe chaque fois que vous allez sur un site.

Il y a deux types de cookies :

  • Les cookies transitoires – qui ne vivent que pendant que vous visitez un site. Ils servent à vous reconnaître lorsque vous passez d’une page à une autre. A titre d’exemple, ils peuvent mémoriser ce que vous placez dans un panier d’achat dans les systèmes d’achat en ligne. Ils sont effacés lorsque vous avez terminé. Ces cookies peuvent aussi participer au maintien de l’intégrité et à la sécurité de la session.
  • Les cookies persistants (ou permanents) – qui restent sur votre ordinateur jusqu’à une éventuelle date d’expiration ou jusqu’à ce qu’ils soient effacés. Beaucoup sont bâtis avec une date d’effacement automatique qui permet qu’ils disparaissent automatiquement et sans dommage à la date indiquée. Ceci évite que votre disque se remplisse de ces petits fichiers. Ce type de cookies est souvent utilisé pour conserver et réutiliser des informations de log-in pour vous éviter de mémoriser de longues suites de codes.

REMA utilise les deux types de cookie dans son service www.REMA-Assurances.fr. Cette utilisation a pour but d’optimiser la sécurité de notre site et de fournir un service optimal.

A quoi servent nos cookies ?

Sachez d’abord que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Nos Cookies nous permettent :

D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte; de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.); de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés; d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.

Vos choix concernant les cookies :

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment modifier les cookies déjà enregistrés ? Comment supprimer des cookies. »

Accepter les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur de ce dernier, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal.

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Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/
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Comment modifier les cookies déjà enregistrés ? Comment supprimer des cookies.

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Nous utilisons par ailleurs :

  • Google Analytics : Google Analytics est l’outil gratuit d’analyse d’audience Internet de Google qui sert essentiellement à aider les propriétaires de site Web à comprendre l’interaction de leurs visiteurs avec leur site. Des cookies sont également définis sur le domaine du site consulté. Un ensemble de cookies avec des noms tels que « __utma » et « __utmz » est utilisé pour collecter des informations de manière anonyme et créer des rapports des tendances pour le site Web sans identifier les visiteurs individuels. En savoir plus sur les cookies Analytics et la confidentialité.
  • Amnet Technology : Pour vous proposer des publicités ciblées selon vos centres d’intérêts.

 

4 . Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser la Fonctionnalité et les Services dans le respect des présentes et de toutes autres dispositions légales ou réglementaires applicables.

En particulier, il s’engage à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits de REMA, ou des tiers.

L’utilisateur s’interdit de poser le moindre acte susceptible de porter atteinte à la sécurité de la plateforme

 

5 . Propriété intellectuelle

La Fonctionnalité, comprenant des logiciels et des bases de données, est la propriété de REMA. L’utilisateur reçoit un droit d’utilisation non cessible, non exclusif, du logiciel et de la base de données intégrés dans la Fonctionnalité qui sont mis à sa disposition dans le cadre des contrats régis par les présentes.

L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, décompiler, modifier, traduire, démanteler ou autrement modifier la Fonctionnalité, sans l’autorisation écrite préalable de REMA.

REMA ne concède à l’utilisateur qu’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation aux Services, conditionné par le respect des présentes.

L’utilisateur est ainsi autorisé à utiliser le contenu du Service pour son information personnelle, comme source d’information ou de collecte de données.

Les Services (considérés comme un tout indissociable) et les différents éléments qui le composent (tels notamment les textes, photographies, catalogues, mises en page, marques, logos, illustrations, logiciels spécifiques, vidéos) sont protégés par des droits intellectuels appartenant à REMA à ses donneurs de licences. Le cas échéant, ils ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de ces tiers.

Le logo, le nom des produits, des services ou le nom de sociétés mentionnés sur les Services sont susceptibles de constituer les marques, noms commerciaux, dénominations sociales de leurs titulaires respectifs.

L’utilisateur s’engage expressément à respecter ces droits de propriété intellectuelle.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit limitative : de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, transférer, vendre, reproduire ou faire reproduire tout ou partie des informations, du logiciel, du produit ou service obtenu à partir des Services, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, sans l’accord préalable écrit de REMA.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer  une contrefaçon et peut engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

 

6 .  Tarification et coût

            a.Fonctionnalité en tant que telle

Le site est accessible sans frais supplémentaire. Sauf disposition contraire, si une tarification devait être appliquée, celle-ci sera communiquée en conformité avec les dispositions légales applicables.

Tous les autres frais liés au fonctionnement du contrat resteront identiques aux tarifs convenus aux contrats

            b.Autres coûts

Il est explicitement précisé – pour autant que nécessaire – que tous les frais liés à l’usage du hardware et software par l’utilisateur (à l’exception du software mis à disposition par REMA dans le cadre de la Fonctionnalité) sont à charge de l’utilisateur. Les frais de télécommunication et d’accès à un réseau internet ou mobile sont également à charge de l’utilisateur.

 

7 . Responsabilité de REMA

L’utilisateur est informé et accepte que, dans les limites légalement permises, les obligations de REMA sont de moyen.

En cas d’inexécution des obligations, la responsabilité de REMA ne pourra être recherchée si l’inexécution du contrat de prestation de service ou sa mauvaise exécution est imputable soit à l’utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la prestation, soit enfin, à un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de REMA ne pourra être recherchée qu’en cas de faute avérée, l’utilisateur reconnaissant par ailleurs que les dommages indirects subis, tels que les pertes de données, perte de profit, manque à gagner, ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.

REMA décline toute responsabilité pour les choix qui auraient été faits par l’utilisateur, en termes d’investissement notamment, en se basant sur les informations recueillies à travers les Services. L’utilisateur reste le seul et l’unique responsable des choix qu’il prend et des conséquences qui en résultent.

 

8 . Dispositions finales

               a-Indivisibilité et primauté

Si l’une des dispositions des mentions est invalidée pour quelque motif que ce soit, les Parties contractantes conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible, sur le plan économique ou fonctionnel, de celle de la clause originale.

               b-Modification contractuelle

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment par REMA, sans préavis, en fonction des modifications apportées aux Services, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation du Service aux modifications législatives, REMA mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, l’utilisateur reconnait que REMA ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.

Les nouvelles mentions sont mises en ligne avec mention de la date de mise à jour.

                  c-Règlement des litiges

Tout différend qui résulterait de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes mentions sera exclusivement régi par le droit français et relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux français, et ce pour tout type de procédure.

 

9 . Protection des données à caractère personnel

Notre politique de protection des données à caractère personnel incarne les valeurs essentielles de REMA : l’attention, la sérénité et la fiabilité. Elle se traduit au quotidien par la mise en œuvre de mesures, de normes et de règles strictes pour en assurer la sécurité physique et logique, conformément aux évolutions réglementaires. Vous pouvez en prendre connaissance sur notre site Internet : https://rema-assurances.fr/politique-de-protection-des-donnees ou demander que le document vous soit envoyé à l’adresse email que vous nous indiquerez.